CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat
Numéro de dépôt :
3898023
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2022
Présentation de la marque CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC
Déposée le 17 février 2012 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France.
La marque CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC est expirée depuis le 17 février 2022.
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques et publications numériques téléchargeables ou non ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms ; disques optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques de stockage ; clé USB.
Education ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; micro-édition ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; épreuves pédagogiques ; éducation ; formation ; formation continue ; organisation de formations ; formation des adultes ; enseignement en langues étrangères ; préparation au passage de concours ; formation en ligne ; instruction ; organisation de jeux de rôles à des fins pédagogiques ; production et montage de films ou d'enregistrements sonores et/ou pédagogiques.
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